EP2775625 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire K.A. SCHMERSAL HOLDING GMBH & CO. KG
Moeddinghofe 30
42279 Wuppertal
Allemagne
(72)Inventeur Ralf Langerfeld
42499 Hückeswagen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Kalkoff & Partner Patentanwälte mbB
Martin-Schmeisser-Weg 3a-3b
44227 Dortmund
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14155859.3
(22)Date de la demande 20/02/2014
(11)Numéro de publication EP2775625
Date de délivrance 13/06/2018
(54)Titre de l'invention Capteur de position capacitif
(51)Classification internationale H03K 17/975
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013102237
(32) Date: 06/03/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 28/02/2019
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 02/09/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/06/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2019