EP2778013 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire NTT DOCOMO, INC.
11-1 Nagata-cho 2-chome
Chiyoda-ku Tokyo
Japon
(72)Inventeur Daisuke KIKUCHI
Tokyo 1006150
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Hoffmann Eitle
Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30
81925 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12847417.8
(22)Date de la demande 09/11/2012
(11)Numéro de publication EP2778013
Date de délivrance 22/06/2016
(54)Titre de l'invention APPAREIL DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS, TERMINAL DE COMMUNICATION, PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS ET PROGRAMME
(51)Classification internationale G01C 21/36, B61L 25/04, G01C 21/00, B61L 15/00, B61L 27/00, B61L 25/04, G01C 21/00, B61L 15/00, B61L 27/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2011247486
(32) Date: 11/11/2011
(33) Pays: JP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/11/2016
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/06/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/06/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2016