EP2787715 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire BlackBerry Limited
2200 University Avenue East
Waterloo, ON N2K 0A7
Canada
(72)Inventeur Thusenth Dhavaloganathan
Waterloo, Ontario N2L 3W8
Canada
(74)Mandataire Destinataire courrier
Reichl, Wolfgang et al
MERH-IP Matias Erny Reichl Hoffmann Patentanwälte PartG mbB Paul-Heyse-Straße 29
80336 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13162481.9
(22)Date de la demande 05/04/2013
(11)Numéro de publication EP2787715
Date de délivrance 30/03/2016
(54)Titre de l'invention Procédés et dispositifs de réglage de sensibilité de capteur de proximité
(51)Classification internationale H04M 1/67, H04W 52/02, H04M 1/725, H04W 52/02, H04M 1/725
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/05/2016
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 30/11/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/03/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/05/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/05/2016