EP2789135 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm
Suède
(72)Inventeurs Robert KARLSSON
S-174 62 Sundbyberg
Suède
Kai-Erik SUNELL
S-168 73 Bromma
Suède
Magnus HURD
S-118 67 Stockholm
Suède
Pontus ARVIDSON
S-114 21 Stockholm
Suède
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ericsson
Patent Development Torshamnsgatan 21-23
164 80 Stockholm
Suède
(21)Numéro de la demande EP11876886.0
(22)Date de la demande 06/12/2011
(11)Numéro de publication EP2789135
Date de délivrance 27/06/2018
(54)Titre de l'invention CONTRÔLE D'ADMISSION POUR CANAL DE COMMANDE
(51)Classification internationale H04W 72/12, H04W 28/16, H04L 5/00, H04L 5/14, H04W 28/16, H04L 5/00, H04L 5/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 02/01/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/07/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/06/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2019