EP2793505 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire ZTE Corporation
ZTE Plaza, Keji Road South, Hi-Tech Industrial Park, Nanshan District,
Shenzhen, Guangdong 518057
Chine
(72)Inventeurs Zhongming CHEN
Shenzhen Guangdong 518057
Chine
Zhongda DU
Shenzhen Guangdong 518057
Chine
(74)Mandataire Destinataire courrier
Appleyard Lees IP LLP
15 Clare Road
Halifax HX1 2HY
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP12866123.8
(22)Date de la demande 28/06/2012
(11)Numéro de publication EP2793505
Date de délivrance 06/06/2018
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR RENDRE COMPTE DE L'APTITUDE D'UN TERMINAL À METTRE EN UVRE LA FONCTION FGI ET POUR FAIRE AFFECTER UNE TÂCHE DE MESURE PAR LE CÔTÉ RÉSEAU
(51)Classification internationale H04W 24/10, H04W 8/24, H04W 36/00, H04L 12/26, H04W 8/24, H04W 36/00, H04L 12/26
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201210019006
(32) Date: 20/01/2012
(33) Pays: CN
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 06/08/2018
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 07/02/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/06/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 07/08/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 06/08/2018