EP2795302 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc
75015 Paris
France
(72)Inventeur Jean-Marc DECITRE
F-91460 Marcoussis
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
BONNET, MICHEL
Cabinet Bonnet 93, rue Réaumur - Boîte 10
75002 Paris
France
(21)Numéro de la demande EP12812291.8
(22)Date de la demande 04/12/2012
(11)Numéro de publication EP2795302
Date de délivrance 18/11/2015
(54)Titre de l'invention PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TETE DE CONTROLE D'UN CAPTEUR DE CONTROLE NON DESTRUCTIF A COURANTS DE FOUCAULT
(51)Classification internationale G01N 27/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1162342
(32) Date: 22/12/2011
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 18/01/2016
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 19/07/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/6, du 12/02/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/11/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 19/01/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 18/01/2016