EP2800065 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Deutsche Post AG
Charles-de-Gaulle-Strasse 20
53113 Bonn
Allemagne
(72)Inventeurs Henning Endruscheit
52399 Merzenich
Allemagne
Volker Klös
35428 Langgons
Allemagne
Thomas Ogilvie
53179 Bonn
Allemagne
Boris Mayer
53129 Bonn
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Jostarndt Patentanwalts-AG
Philipsstrasse 8
52068 Aachen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14164250.4
(22)Date de la demande 27/10/2006
(11)Numéro de publication EP2800065
Date de délivrance 10/05/2017
(54)Titre de l'invention Procédé destiné à la production d'une étiquette, produit de programme informatique et système destiné à l'exécution du procédé
(51)Classification internationale G07B 17/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 12 - Montant: 235€ - Date d'échéance 31/10/2017
Surtaxe: 12 - Montant: 47€ - Date d'échéance 02/05/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/05/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2017