EP2805924 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Omya International AG
Baslerstrasse 42
4665 Oftringen
Suisse
(72)Inventeurs Martine Poffet
4600 Olten
Suisse
Michael Skovby
8706 Meilen
Suisse
(74)Mandataire Destinataire courrier
Maiwald Patent- und Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Elisenhof Elisenstraße 3
80335 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13169161.0
(22)Date de la demande 24/05/2013
(11)Numéro de publication EP2805924
Date de délivrance 21/02/2018
(54)Titre de l'invention Système de lots multiples pour la préparation d'une solution de carbonate d'hydrogène de calcium convenant pour la reminéralisation de l'eau dessalée et de l'eau naturellement douce
(51)Classification internationale C02F 1/68, A23L 2/52, A23L 2/54, A23L 2/52, A23L 2/54
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 01/06/2018
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 03/12/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/02/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/06/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/06/2018