EP2808576 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Airbus Operations GmbH
Kreetslag 10
21129 Hamburg
Allemagne
(72)Inventeur Tanno Zantz
28832 Achim
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
LKGLOBAL Lorenz & Kopf PartG mbB Patentanwälte
Brienner Straße 11
80333 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13169964.7
(22)Date de la demande 31/05/2013
(11)Numéro de publication EP2808576
Date de délivrance 20/03/2019
(54)Titre de l'invention Dispositif d'articulation, système d'entraînement pour gouvernes d'un aéronef et aéronef comportant un tel système d'entraînement
(51)Classification internationale F16D 3/2233, F16D 3/224, F16D 3/224
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 31/05/2019
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 02/12/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/03/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2019