EP2812864 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/09/2017
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire THALES
45, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
(72)Inventeurs Thierry D'ATHIS
THALES Communications&Security S.A. BP 57
F-91229 Bretigny Sur Orge Cedex
France
Jean LEONETTI
THALES Communications&Security S.A. BP 57
F-91229 Bretigny Sur Orge Cedex
France
Denis RATIER
THALES Communications&Security S.A. BP 57
F-91229 Bretigny Sur Orge Cedex
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Lavoix
2, place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
France
(21)Numéro de la demande EP13703104.3
(22)Date de la demande 08/02/2013
(11)Numéro de publication EP2812864
Date de délivrance 12/10/2016
(54)Titre de l'invention SYSTÈME DE PAIEMENT, TERMINAL DE PAIEMENT DE CE SYSTÈME, ET PROCÉDÉ DE PAIEMENT ASSOCIÉ
(51)Classification internationale G06Q 20/28, G06Q 20/36, G06Q 20/34, G06Q 20/36, G06Q 20/34
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1200388
(32) Date: 09/02/2012
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 28/02/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/09/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/10/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2017