EP2814201 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Huawei Technologies Co., Ltd.
Huawei Administration Building Bantian
Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129
Chine
(72)Inventeur Zhihong WANG
Shenzhen Guangdong 518129
Chine
(74)Mandataire Destinataire courrier
Körber, Martin Hans
Mitscherlich PartmbB Patent- und Rechtsanwälte Sonnenstrasse 33
80331 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12883103.9
(22)Date de la demande 20/08/2012
(11)Numéro de publication EP2814201
Date de délivrance 10/07/2019
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ D'ENVOI DE MESSAGES DE NOTIFICATION ET DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA GESTION
(51)Classification internationale H04L 12/24, G06F 21/10, G06F 21/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 10/09/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 11/03/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/07/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 11/09/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 10/09/2019