EP2828539 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/10/2019
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Spyraflo, Inc.
404 Dividend Drive P.O. Box 2309
Peachtree City, GA 30269
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Alan GUTHRIE
7960 Highway 54
Sharpsburg, GA 30277
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Hofstetter, Schurack & Partner
Patent- und Rechtsanwaltskanzlei PartG mbB Balanstrasse 57
81541 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12714427.7
(22)Date de la demande 20/03/2012
(11)Numéro de publication EP2828539
Date de délivrance 16/01/2019
(54)Titre de l'invention ROULEMENTS À BILLES MINIATURES ARTICULÉ AYANT DES APTITUDES À L'AJUSTEMENT PRESSÉ ET À L'AUTO-SERTISSAGE
(51)Classification internationale F16C 23/08, F16C 35/067, F16C 19/06, F16C 35/067, F16C 19/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 01/04/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 02/10/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/01/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/04/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/04/2019