EP2828632 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
25, Rue Leblanc Bâtiment "Le Ponant D"
75015 Paris
France
(72)Inventeurs Luc GROS D'AILLON
F-38320 Brie et Angonnes
France
Jil GUEGUEN
F-38000 Grenoble
France
Fabrice FRANCOIS
F-38850 Chirens
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Brevalex
95, rue d'Amsterdam
75378 Paris Cedex 8
France
(21)Numéro de la demande EP13712734.6
(22)Date de la demande 18/03/2013
(11)Numéro de publication EP2828632
Date de délivrance 16/03/2016
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE PRISE DE PRESSION OPTIMISEE POUR CANAUX CHAUFFANTS
(51)Classification internationale F15B 19/00, G01L 19/00, F16L 41/00, G01L 19/00, F16L 41/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1252522
(32) Date: 21/03/2012
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 17/05/2016
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 18/11/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/03/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 18/05/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 17/05/2016