EP2829021 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire InterDigital Madison Patent Holdings
3, rue du Colonel Moll
75017 Paris
France
(72)Inventeur William TESTIN
Indianapolis, Indiana 46236
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Novagraaf Technologies
Bâtiment O2 2, rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
France
(21)Numéro de la demande EP12806817.8
(22)Date de la demande 12/12/2012
(11)Numéro de publication EP2829021
Date de délivrance 24/07/2019
(54)Titre de l'invention APPAREIL ET PROCÉDÉ DE FOURNITURE D'UN ÉTAT OPÉRATIONNEL POUR DE MULTIPLES RÉSEAUX DE COMMUNICATION
(51)Classification internationale H04L 12/28, H04L 12/26, H04L 12/26
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261613527 P
(32) Date: 21/03/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/07/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020