EP2876908 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	09/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen
(73)Titulaire	FREE MOBILE 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 Paris France
(72)Inventeur	Paquito Bolin 34980 Saint Gély du Fesc France
(74)Mandataire	Destinataire courrier Dupuis-Latour, Dominique et al Bardehle Pagenberg SPE SAS SO Square Opéra 5, rue Boudreau 75009 Paris France
(21)Numéro de la demande	EP14180853.5
(22)Date de la demande	13/08/2014
(11)Numéro de publication	EP2876908
Date de délivrance	09/03/2016
(54)Titre de l'invention	Procédé de localisation fine d'un équipement utilisateur mobile destinataire d'un SMS dans un réseau de télécommunications mettant en oeuvre des femtocellules en mode ouvert
(51)Classification internationale	H04W 4/02, H04W 4/20, H04W 64/00, H04W 84/04, H04W 4/14, H04W 8/08, H04W 4/20, H04W 64/00, H04W 84/04, H04W 4/14, H04W 8/08
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 1361445 (32) Date: 21/11/2013 (33) Pays: FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 3 - Montant: 32€ - Date d'échéance 31/08/2016 Surtaxe: 3 - Montant: 6.4€ - Date d'échéance 01/03/2017
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/03/2016
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2016
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2016