EP2949335 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet EP révoqué
Origine Européen
(73)Titulaire YEDA RESEARCH & DEVELOPMENT COMPANY, LTD.
P.O. Box 95
76100 Rehovot
Israël
(72)Inventeur Ety Klinger
39930 Tel Aviv
Israël
(74)Mandataire Destinataire courrier
CABINET CURAU
"Le Rose de France" 17, boulevard de Suisse PO Box 54
98000 MONACO
Principauté de Monaco
(21)Numéro de la demande EP15171065.4
(22)Date de la demande 19/08/2010
(11)Numéro de publication EP2949335
Date de délivrance 04/01/2017
(54)Titre de l'invention THÉRAPIE À L'ACÉTATE DE GLATIRAMÈRE À BASSE FRÉQUENCE
(51)Classification internationale A61K 38/02, A61K 38/16, A61P 25/28, A61K 38/07, A61K 9/00, A61K 31/785, A61K 38/16, A61P 25/28, A61K 38/07, A61K 9/00, A61K 31/785
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 274687 P
(32) Date: 20/08/2009
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 12 - Montant: 245€ - Date d'échéance 31/08/2021
Dernière annuité Annuité: 11 - Montant: 210€ - Date de paiement 21/08/2020
Publication CONCESSION DE DROITS D'EXPLOITATION OU DE GAGE - bulletin 2017/18, du 05/05/2017
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/01/2017
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 01/03/2017
Inscription – Saisie d'une licence d’exploitation - Date légale 31/03/2017
Révocation du brevet européen - Date légale 10/09/2020