EP2969990 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire AGC Glass Europe
Avenue Jean Monnet, 4
1348 Louvain-La-Neuve
Belgique
(72)Inventeurs Stijn MAHIEU
B-9920 Lovendegem
Belgique
Laurent DUSOULIER
B-4880 Aubel
Belgique
(74)Mandataire Destinataire courrier
AGUSTSSON, SVEINN OTTO ET AL
AGC Glass Europe S.A. Rue Louis Blériot, 12
6041 Gosselies
Belgique
(21)Numéro de la demande EP14705125.4
(22)Date de la demande 14/02/2014
(11)Numéro de publication EP2969990
Date de délivrance 01/02/2017
(54)Titre de l'invention VITRAGE COMPORTANT UNE COUCHE DE CONTRÔLE SOLAIRE
(51)Classification internationale C03C 17/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201300168
(32) Date: 14/03/2013
(33) Pays: BE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 03/04/2017
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 04/10/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/02/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/04/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/04/2017
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 08/09/2017