EP3031361 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire DOC AG
Mövenstrasse 8
9015 St. Gallen
Suisse
(72)Inventeur Martin Kräutle
D-72379 Hechingen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Riebling, Peter
Patentanwalt Postfach 31 60
88113 Lindau
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15002839.7
(22)Date de la demande 02/10/2015
(11)Numéro de publication EP3031361
Date de délivrance 31/01/2018
(54)Titre de l'invention SURFACE DE COUCHAGE AVEC UN ÉLEMENT D'ARRET
(51)Classification internationale A47C 20/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 202014009869 U
(32) Date: 12/12/2014
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 31/10/2018
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 02/05/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/01/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2018