EP3094008 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Fronius International GmbH
Froniusstraße 1
4643 Pettenbach
Autriche
(72)Inventeurs Christian Fasthuber
4600 Wels
Autriche
Ewald Lohninger
4863 Seewalchen am Attersee
Autriche
Bernd Hofer
4654 Bad Wimsbach
Autriche
(74)Mandataire Destinataire courrier
Patentanwälte Pinter & Weiss OG
Prinz-Eugen-Straße 70
1040 Wien
Autriche
(21)Numéro de la demande EP15167834.9
(22)Date de la demande 15/05/2015
(11)Numéro de publication EP3094008
Date de délivrance 16/08/2017
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION DE DONNÉES SUR DES LIGNES ÉLECTRIQUES TRANSMETTANT DE L'ÉNERGIE
(51)Classification internationale H04B 3/54, G08C 19/00, H02J  50/00, G08C 19/00, H02J  50/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 01/06/2018
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/12/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/08/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/06/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/06/2018