EP3118576 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Hand Held Products, Inc.
9680 Old Bailes Road
Fort Mill, SC 29707
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Franck LAFFARGUE
Morristown, NJ 07962-2245
États-Unis d'Amérique
Scott MCCLOSKEY
Morristown, NJ 07962-2245
États-Unis d'Amérique
H. Sprague ACKLEY
Morristown, NJ 07962-2245
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Houghton, Mark Phillip
Patent Outsourcing Limited 1 King Street
Bakewell, Derbyshire DE45 1DZ
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP15176943.7
(22)Date de la demande 15/07/2015
(11)Numéro de publication EP3118576
Date de délivrance 12/09/2018
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE DIMENSIONNEMENT MOBILE AVEC PRÉCISION DYNAMIQUE COMPATIBLE AVEC UNE NORME NIST
(51)Classification internationale G01B 21/04, G01B 11/02, G01B 11/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date d'échéance 31/07/2019
Surtaxe: 5 - Montant: 17€ - Date d'échéance 03/02/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/09/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2019