EP3121998 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire OPENCODE SYSTEMS O.O.D.
10, Stoil Slatinski Str.
1616 Sofia
Bulgarie
(72)Inventeur Constantin Staykoff
1612 Sofia
Bulgarie
(21)Numéro de la demande EP16001296.9
(22)Date de la demande 08/06/2016
(11)Numéro de publication EP3121998
Date de délivrance 12/12/2018
(54)Titre de l'invention CENTRE MULTICANAUX GENERIQUE POUR APPLICATIONS RESEAUX ET SERVICES
(51)Classification internationale H04L 12/24, H04W 4/14, H04W 4/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201514739111
(32) Date: 15/06/2015
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 01/07/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 02/01/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/12/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2019