EP3175942 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MTH GBR MARKUS UND THOMAS HIESTAND
Äußerer Mühlweg 2
88630 Pfullendorf
Allemagne
(72)Inventeur Karl Hiestand
88630 Pfullendorf
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Riebling, Peter
Patentanwalt Rennerle 10
88131 Lindau
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15197275.9
(22)Date de la demande 01/12/2015
(11)Numéro de publication EP3175942
Date de délivrance 11/04/2018
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE SERRAGE
(51)Classification internationale B23B 31/28, B23B 31/175, B23Q 17/00, B23B 31/175, B23Q 17/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/01/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/07/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/04/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2019