EP3197186 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Huawei Technologies Co., Ltd.
Huawei Administration Building Bantian
Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129
Chine
(72)Inventeurs Qinghai ZENG
Shenzhen Guangdong 518129
Chine
Jian ZHANG
Shenzhen Guangdong 518129
Chine
(74)Mandataire Destinataire courrier
Pfenning, Meinig & Partner mbB
Patent- und Rechtsanwälte Theresienhöhe 11a
80339 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14904325.9
(22)Date de la demande 20/10/2014
(11)Numéro de publication EP3197186
Date de délivrance 14/08/2019
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ, DISPOSITIF ET SYSTÈME DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS
(51)Classification internationale H04W 4/06, H04W 72/02, H04W 72/04, H04W 72/12, H04W 74/08, H04W 72/02, H04W 72/04, H04W 72/12, H04W 74/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 120€ - Date d'échéance 31/10/2019
Surtaxe: 6 - Montant: 24€ - Date d'échéance 04/05/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/08/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2019