Pourquoi déposer une marque ?

En déposant votre marque auprès de l'Office et en enregistrant son dépôt, celle-ci vous permettra, à compter du jour même de la date de dépôt :

 

  • de bénéficier d’un monopole d’exploitation de 10 ans sur le territoire national ;
  • d’étendre ce monopole à l’étranger ;
  • de protéger vos investissements, en poursuivant les contrefacteurs devant les juridictions compétentes ;
  • de générer rapidement des recettes, notamment, en confiant l’exploitation de votre marque à un ou plusieurs licenciés.

 

REMARQUE :

La marque dite « collective » peut, outre les avantages ci-dessus énumérés, véhiculer également une image de qualité. Cependant, la reconnaissance de celle-ci est subordonnée à la remise d’un « règlement d’usage » auprès des services de l'Office.

La marque dite « notoire » est l’exception à la règle. Elle est protégée, en raison de sa seule notoriété auprès du grand public, même si elle n’a pas été déposée et enregistrée par l'Office.

 

Ce qui peut être protégé comme marque