Guide sur les dessins et modèles

Guide

Dans une économie où l’esthétique d’un produit participe à son pouvoir de séduction et suscite chez le consommateur un désir d’achat, le dessin ou modèle industriel prend tout son sens.

Le dessin ou modèle industriel permet :

de revendiquer clairement la paternité de votre création ;
de faire connaître vos produits, en les distinguant de ceux de la concurrence, et d’accroitre leur valeur marchande ;
de véhiculer une image d’entreprise positive ;
de bénéficier, sur le territoire national, d’un monopole d’exploitation d’une durée minimale de 10 ans ;
d’étendre ce monopole à l’étranger ;
de protéger vos investissements en matière de recherches et développements, en poursuivant les contrefacteurs éventuels ;
de générer des recettes, en l’exploitant directement ou en le faisant exploiter par des tiers, communément appelés licenciés.