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Guide
Il est important de vérifier les 2 étapes suivantes.
Vérifiez l’état de la technique et gardez le secret sur votre invention
Pour être protégeable, votre invention doit être nouvelle. L’une des démarches préalables au dépôt est donc de faire le point sur l’état de la technique au minimum sur les demandes de brevets monégasque, européennes et internationales des 20 dernières années.
Vous vous assurez que votre innovation est brevetable
Pour obtenir un brevet en Principauté, votre invention doit, en plus d’être nouvelle, constituer une solution technique à un problème technique.