Guide sur les brevets

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Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé où la réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits ou procédés techniques innovants, pensez au brevet.

Le brevet d’invention est l’instrument juridique idéal pour :

  • Revendiquer clairement la paternité de votre innovation ;
  • Rentabiliser une partie de vos recherches et vous assurer un avantage compétitif stratégique ;
  • Renforcer la valeur de votre entreprise, car plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis ;
  • Bénéficier, sur le territoire national, d’un monopole d’exploitation d’une durée de 20 ans, sous réserve du règlement d’annuités ;
  • Étendre ce monopole à l’étranger ;
  • Protéger vos investissements en matière de recherches et développements, en poursuivant les contrefacteurs éventuels ;
  • Générer des recettes, en exploitant directement ou en le faisant exploiter par des tiers, communément appelés licenciés votre innovation technique.

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Avant le dépôt

Le dépôt

Après le dépôt

La vie de votre brevet

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