Démarches pour une marque

Démarche

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et formulaires concernant les démarches en ligne et les démarches à l'Office des marques à Monaco.

Démarches en ligne

Demande d'enregistrement d'une marque en ligne

Cette démarche est réservée aux personnes ou aux mandataires domiciliés à Monaco.
Demande de renouvellement d'une marque en ligne

Cette démarche est réservée aux personnes ou aux mandataires domiciliés à Monaco.
Demande de changement d'adresse du titulaire de marque en ligne
Demande de changement de nom du titulaire d'une marque en ligne

Démarche à l'accueil

Déposer ou renouveler une marque à l'Office

Formulaire en ligne à imprimer et à déposer à l'Office accompagné des documents nécessaires.

Demande en ligne de documents officiels

Etat des inscriptions portées au Registre

Certificat d'identité

Fichiers nécessaires au dépôt d'une demande de marque

Fichiers nécessaires à la mise à jour des informations de votre marque