Démarches pour une marque

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et formulaires concernant les démarches en ligne et les démarches à l'Office des marques à Monaco.

Démarches en ligne

Demande d'enregistrement d'une marque en ligne

Cette démarche est réservée aux personnes ou aux mandataires domiciliés à Monaco.
Demande de renouvellement d'une marque en ligne

Cette démarche est réservée aux personnes ou aux mandataires domiciliés à Monaco.
Demande de changement d'adresse du titulaire de marque en ligne

Déposer ou renouveler une marque à l'Office

Formulaire en ligne à imprimer et à déposer à l'Office accompagné des documents nécessaires.