Demande d'enregistrement de marque

1/8

Demandeur

Étape suivante : Mandataire

  • Actuel 1/8 - Demandeur
  • 2/8 - Mandataire
  • 3/8 - Représentation de la marque
  • 4/8 - Produits ou services
  • 5/8 - Priorité
  • 6/8 - Paiement
  • 7/8 - Récapitulatif
  • 8/8 - Terminé

Les informations nominatives, collectées par le Pôle Propriété Industrielle de la Direction du Développement Economique (Office de la Propriété Industrielle) à travers ce formulaire, sont exploitées dans le cadre d’un traitement ayant pour finalité la "Gestion des titres de propriété industrielle". Sauf si il est mentionné « facultatif », l’information demandée est obligatoire. A défaut d’avoir reporté l’information obligatoire, votre demande ne pourra pas être traitée. Certaines données personnelles sont transmises au Journal de Monaco, à l’Office Européen des Brevets, à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle et à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dans un but d’information et de sécurité juridique auprès des tiers. 

Toute personne concernée par les informations nominatives reportées sur le formulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant, en adressant une demande écrite au Pôle Propriété Industrielle de la Direction du Développement Economique.

Quelle demande voulez-vous effectuer ? *

Demandeur

Type de demandeur *

Ajouter un 2nd demandeur *

Identification demandeur 2

Ajouter un 3ème demandeur

Identification demandeur 3

Ajouter un 4ème demandeur

Identification demandeur 4

Ajouter un 5ème demandeur

Identification demandeur 5