Démarches pour un dessin ou modèle

Démarche

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et formulaires concernant les démarches en ligne et les démarches à l'Office des dessins ou modèles à Monaco.

Demandes en ligne

Demande enveloppe SOLEAU

Fichiers nécessaires à l'enregistrement de votre dessin ou modèle

PDF 477.07 Ko Formulaire de demande d'enregistrement de dessin ou modèle
PDF 995.8 Ko Pouvoir
PDF 336.9 Ko Demande d'enregistrement / d'obtention d'un document de priorité dans le système DAS de l'OMPI

Fichiers nécessaires à la mise à jour des informations de votre dessin ou modèle

PDF 1.71 Mo Bordereau d'inscription concernant les cessions, les cessions partielles, les fusions, les mutations et les changements de nom, d'adresse et de forme juridique
PDF 1.56 Mo Bordereau d'inscription concernant les gages/nantissements, les cessions partielles, les rectifications et les licences d'exploitation