Démarches pour un dessin ou modèle

Démarche

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et formulaires concernant les démarches à l'Office des dessins ou modèles à Monaco.

Fichiers nécessaires à l'enregistrement de votre dessin ou modèle

Fichiers nécessaires à la mise à jour des informations de votre dessin ou modèle

PDF 1.71 Mo Bordereau d'inscription concernant les cessions, les cessions partielles, les fusions, les mutations et les changements de nom, d'adresse et de forme juridique
PDF 1.56 Mo Bordereau d'inscription concernant les gages/nantissements, les cessions partielles, les rectifications et les licences d'exploitation