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Guide
Tout connaître sur la procédure de dépôt à l'Office
Une fois le dossier de demande de brevet rempli, vous devez le déposer directement à l'Office.
Vous acquitterez également les droits de dépôts.
L'Office vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel sera mentionné, le numéro, la date et l’heure de dépôt.
On y trouvera également le montant des droits acquittés.
Ce document sera signé par le déposant sur lequel il précisera son nom et sa qualité.