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Guide
Il est possible de remettre à l'Office, lors d’un seul et même dépôt, jusqu’à 50 dessins ou modèles.
Pour autant, cette faculté est ouverte lorsque les dessins ou modèles appartiennent à une même catégorie de produits, c’est-à-dire à une même classe de la Classification de Locarno.
Cette classification a donc une importance capitale, car elle détermine les modalités et le coût de la protection.
Exemple : vous souhaitez déposer 20 reproductions de bijoux (Classe 11.01). Dans la mesure où celles-ci sont regroupées au sein de la même classe, vous ne devrez verser qu’une seule taxe de dépôt et autant de taxes de protection que de reproductions revendiquées.
En revanche, si vous souhaitez protéger des reproductions de bijoux (Classe 11.01) et des articles d’habillement (Classe2), dans cette hypothèse, il conviendra d’effectuer deux dépôts distincts et par conséquent verser deux taxes de dépôt.