50e anniversaire de la Convention sur le Brevet Européen

Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.

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Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Une délégation monégasque a pris part à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue à Genève du 6 au 14 juillet 2023.

Monaco s'aligne sur le Programme européen de Convergence des Pratiques PC6

Brevet - Un rapport de recherche avec opinion écrite encore plus accessible !

Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.