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Guide
La protection d’un dessin ou modèle industriel est accordée aux seules créations nouvelles et originales.
Il est donc vivement recommandé de vérifier que votre dessin ou modèle est nouveau, étant précisé que la divulgation au public d’un dessin ou d’un modèle, par son propre créateur, est destructrice de nouveauté, lorsque celle-ci est antérieure de plus de 10 ans, à compter de la date de dépôt.
ATTENTION : Cette vérification ne relève pas des obligations légales de l'Office, lors de l’examen administratif de la demande d’enregistrement. Ne pas le faire, c’est donc prendre le risque de s’exposer à une éventuelle action en contrefaçon, déposée devant les autorités judiciaires compétentes par le titulaire d’un droit antérieur, en vue d’obtenir non seulement l’annulation de l’enregistrement mais également réparation pour les préjudices subis.
En règle générale, un dessin ou un modèle industriel est nouveau s’il n’a pas été précédemment divulgué au public, et original s’il diffère sensiblement des créations antérieures connues.
REMARQUE : Ces créations antérieures ne sont, en principe, ni limitées dans le temps, ni dans l’espace. Par ailleurs, elles peuvent être protégées à travers d’autres instruments juridiques, comme le droit des marques ou encore le droit d’auteur. La complexité de la recherche et de l’analyse qui en découle incite donc à faire preuve de la plus grande prudence et à faire appel à l’assistance d’un professionnel tel qu’un Conseil en propriété industrielle (voir la liste).