Déterminer les produits et/ou services qui seront couverts par votre marque

Cette étape est capitale en raison des effets qu’elle produit :

• les produits et/ou services sélectionnés délimitent avec précision le champ de protection de votre marque ;
• après le dépôt de la demande d’enregistrement il n’est plus possible d’en désigner de nouveaux ; en cas d’oubli, la seule solution consiste à effectuer un nouveau dépôt qui engendre le versement de taxes supplémentaires et une nouvelle date de protection.

Pour vous aider dans votre choix, les produits et services sont regroupés au sein de libellés qui sont organisés par classes. Celles-ci sont ordonnées au sein d’une classification internationale appelée « Classification de Nice », dont la version exhaustive est disponible sur le site officiel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle  (www.wipo.int/mgs).

REMARQUE : Vous pouvez utiliser d’autres libellés qui ne figurent pas dans la Classification de Nice. Dans ce cas, vous devez vous assurer qu’ils sont suffisamment précis, pour ne pas prendre le risque de retarder l’enregistrement de votre marque ou pire, de se voir notifier l’irrecevabilité de votre demande. Pour éviter ces désagréments, vous pouvez utiliser l'outil de classification "TMclass" de l'EUIPO.