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Guide
En déposant votre dessin ou modèle industriel auprès de la D.P.I., vous pouvez, à compter du jour même de la date de dépôt :
- revendiquer clairement la paternité de votre création ;
- bénéficier d’un monopole d’exploitation d’une durée minimale de 10 ans sur le territoire national ;
- étendre ce monopole à l’étranger ;
- protéger vos investissements en recherches et développements, en poursuivant les contrefacteurs devant les juridictions compétentes ;
- générer rapidement des recettes, notamment, en confiant l’exploitation de votre dessin ou modèle à un ou plusieurs licenciés.