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Guide
Certaines inventions ne sont pas brevetables, mais peuvent faire l’objet d’autres types de protection, comme le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles.
Quelques inventions non brevetables :
- les idées ;
- les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
- les créations esthétiques et ornementales ;
- les plans, principes et méthodes ;
- les seuls programmes d’ordinateur ;
- Les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toutes espèces ;
- les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.