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Guide
Dépôt en ligne
Vous complétez la demande en ligne et vous vous acquittez des taxes réglementaires par paiement en carte bancaire.
En retour, vous recevrez un récépissé automatique de dépôt sur lequel est mentionné, le numéro, la date et l’heure du dépôt ainsi que le montant des droits acquittés.
Dépôt à l'Office
Une fois le dossier de dépôt complet (demande d’enregistrement en deux exemplaires en original et, le cas échéant, les documents officiels), vous déposez l’ensemble directement dans les locaux de l'Office et vous vous acquittez des taxes réglementaires.
En retour, l'Office vous remet l’un des deux exemplaires de la demande d’enregistrement, accompagné d’un récépissé de dépôt sur lequel est mentionné, le numéro, la date et l’heure du dépôt ainsi que le montant des droits acquittés. Ce dernier document doit être signé par le déposant qui précise son nom et sa qualité.