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Guide
Comment décrire son invention pour faire une demande de brevet ? Rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée.
Afin d’éviter des retards ou un rejet de votre demande, vous pouvez recourir aux services d’un spécialiste en propriété industrielle qui préparera votre dépôt pour qu’il soit conforme aux exigences requises et vous assistera au besoin par la suite.
Le texte de votre demande ou encore mémoire descriptif, doit comporter :
- une description (sur papier libre) : il s’agit d’un texte décrivant votre invention. Il sert de base à la rédaction d’une autre partie de la demande de brevet : les revendications. Sa longueur n’est pas limitée, mais sa rédaction demande une attention toute particulière puisqu’il sera impossible d’y apporter des modifications après le dépôt ;
- une ou plusieurs revendications (sur papier libre) : il s’agit d’un texte destiné à définir précisément la protection que vous recherchez. Ce texte se fonde sur la description, c’est-à-dire que son contenu doit se retrouver entièrement dans celle-ci ;
- un abrégé (sur papier libre) : l’abrégé est un résumé de l’invention ;
- un ou plusieurs dessins (sur papier libre) : qu’ils accompagnent la description ou l’abrégé, les dessins ne sont pas obligatoires, mais participent de façon non négligeable à la compréhension de l’invention. Ils peuvent être constitués d’une ou de plusieurs figures.