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Guide
En déposant votre marque auprès de l'Office et en enregistrant son dépôt, celle-ci vous permettra, à compter du jour même de la date de dépôt :
- de bénéficier d’un monopole d’exploitation de 10 ans sur le territoire national ;
- d’étendre ce monopole à l’étranger ;
- de protéger vos investissements, en poursuivant les contrefacteurs devant les juridictions compétentes ;
- de générer rapidement des recettes, notamment, en confiant l’exploitation de votre marque à un ou plusieurs licenciés.
REMARQUE :
La marque dite « collective » peut, outre les avantages ci-dessus énumérés, véhiculer également une image de qualité. Cependant, la reconnaissance de celle-ci est subordonnée à la remise d’un « règlement d’usage » auprès des services de l'Office.
La marque dite « notoire » est l’exception à la règle. Elle est protégée, en raison de sa seule notoriété auprès du grand public, même si elle n’a pas été déposée et enregistrée par l'Office.