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Guide
Une fois les produits et/ou services sélectionnés, il est vivement recommandé de s’assurer que votre marque est disponible dans le domaine d’activité qui vous intéresse.
ATTENTION : Cette vérification ne relève pas des obligations légales de l'Office, lors de l’examen administratif de la demande d’enregistrement. Ne pas le faire, c’est donc prendre le risque de s’exposer à une éventuelle action en contrefaçon, déposée par le titulaire du droit antérieur devant les autorités judiciaires compétentes, en vue d’obtenir l’annulation de l’enregistrement et, le cas échéant, réparation des préjudices subis.
Une marque est considérée comme disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits et/ou services identiques ou similaires aux vôtres.
La recherche de disponibilité, également appelée recherche d’antériorité, peut être faite :
- auprès de l'Office (moyennant paiement d’une taxe), pour vérifier qu’il n’existe pas de marques identiques ou similaires enregistrées dans des classes de produits ou/et de services identiques ou similaires - si votre marque est un signe figuratif, il convient de consulter également le Registre Spécial des dessins et modèles nationaux dans les locaux de l'Office ;
- auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie, pour contrôler qu’il n’existe pas des noms de sociétés ou d’enseignes identiques ou similaires dans un secteur d’activité identique ou similaire aux produits et/ou services sélectionnés.
Les droits antérieurs ne se limitent pas aux marques, dessins et modèles, dénominations sociales ou enseignes. Sont également visés, à titre d’illustration, les droits d’auteur (ex. : titre d’un livre), les droits de la personnalité d’un tiers (ex. : le pseudonyme, le patronyme d’une personne ou son image), le nom d’une association, un nom de domaine,….
La recherche d’antériorité, l’analyse des résultats et le choix qui en découle de déposer ou non une demande d’enregistrement de marque relève de la seule responsabilité de la personne qui sollicite les recherches. Compte tenu, quelquefois, de la complexité de l’analyse, l’assistance d’un Conseil en propriété industrielle est vivement recommandée.
ATTENTION : L’absence d’antériorité ne garantit pas l’enregistrement d’une marque par l'Office, dans la mesure où ce dernier peut considérer que le signe déposé ne peut pas être protégé comme marque lors de l’examen de la demande (voir la rubrique « ce qui ne peut pas être protégé comme marque »).