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Guide
L'Office délivre votre dessin ou modèle
En l’absence d’irrégularité ou suite à une régularisation, le dessin ou modèle est délivré par l'Office, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de dépôt. Cela veut dire que votre dessin ou modèle est donc enregistré sur le Registre spécial des dessins ou modèles nationaux et que sa protection court sur le territoire national pour une période de 10 ans minimum, dont le point de départ est la date de dépôt.
L'Office vous informe de la délivrance de votre dessin ou modèle et vous invite à venir retirer le titre de propriété, également appelé « certificat d’enregistrement ». Il reproduit l’ensemble des informations déposées lors de votre demande d’enregistrement. Parallèlement à la délivrance, l'Office organise la publication de l’enregistrement de votre dessin ou modèle à l’Annexe du Journal de Monaco.
ATTENTION : Dans l’intérêt général, il est recommandé de relire le certificat d’enregistrement, en vue de signaler au plus vite à l'Office les erreurs éventuelles (voir la rubrique « signaler une erreur » sous la thématique « la vie de votre dessin ou modèle »).