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Guide
En l’absence d’irrégularité ou suite à une régularisation, la marque est délivrée par l'Office, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de dépôt.
Cela veut dire que votre marque est donc enregistrée sur le Registre spécial des marques nationales et que sa protection cours sur le territoire national pour une période de 10 ans dont le point de départ est la date de dépôt.
L'Office vous informe de la délivrance de votre marque et vous invite à venir retirer le titre de propriété, également appelé « certificat d’enregistrement ». Il reproduit l’ensemble des informations déposées lors de votre demande d’enregistrement. Parallèlement à la délivrance, l'Office organise la publication de l’enregistrement de votre marque à l’Annexe du Journal de Monaco.
ATTENTION : Dans l’intérêt général, il est recommandé de relire le certificat d’enregistrement, en vue de signaler au plus vite à l'Office les erreurs éventuelles (voir la rubrique « Signaler une erreur » de la thématique « La vie de votre marque »).