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Guide
Dans le mois qui suit votre dépôt, l'Office examine votre demande d’enregistrement.
Il s’agit de vérifier sa conformité aux conditions de forme prescrites aux étapes précédentes (la demande est-elle bien remplie, la reproduction du dessin ou modèle est-elle nette, les documents officiels sont-ils annexés, la Classification de Locarno est-elle mentionnée, les taxes ont-elles été versées… ?) et de contrôler que votre création n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Lorsque la demande présente une irrégularité, un avis est notifié au déposant qui dispose alors d’un délai de 8 jours, à compter de la réception de la notification, pour régulariser.
À défaut de régularisation dans le délai susvisé, une irrecevabilité du dépôt est notifiée au déposant.
REMARQUE : Le dépôt de la demande d’enregistrement n’est pas publié. Par conséquent, les échanges entre le déposant et l'Office durant la période d’examen restent confidentiels. A ce stade, le retrait de la demande d’enregistrement est donc toujours possible et sans préjudice, tant pour le déposant que pour les tiers.