Monaco rejoint le Registre fédéré de l'Office Européen des Brevets
-
Actualité
-
Brevet
Le Registre fédéré donne un accès gratuit aux informations de base sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens, via un point d'accès unique qui vous amène directement aux registres nationaux de brevets en ligne des États membres de l'OEB.

Le Registre fédéré donne un accès gratuit aux informations de base sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens, via un point d'accès unique qui vous amène directement aux registres nationaux de brevets en ligne des États membres de l'OEB.