Recherche

La Division de la Propriété Industrielle, en coopération avec l'EUIPO, met à disposition du public la consultation du registre des dessins et modèles nationaux.

La recherche en ligne présente l'avantage de pouvoir consulter, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les données d'un dessin telles que l'identification du créateur du dessin, ou encore les reproductions.

Pour ce faire, vous avez la possibilité d'effectuer une recherche sur DesignView.