Combien coûte un dépôt ?

 

Le coût du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque varie en fonction du nombre de classes revendiquées.

 

Le coût d'un dépôt

Demande d'enregistrement

de marque

 63 euros  Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt, et comprend un forfait de 3 classes
Classes supplémentaire, au delà de la troisième 18 euros par classe Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt

 

 

 

 

 

 

Le paiement peut se faire, au choix:

  • en espèces ;
  • par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ou T.G.F..

 

Les étapes du dépôt