Le coût du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque varie en fonction du nombre de classes revendiquées.
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Demande d'enregistrement de marque |
120 euros | Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt, et comprend un forfait de 3 classes |
| Classes supplémentaire, au delà de la troisième | 35 euros par classe | Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt |
Le paiement peut se faire, au choix:
- en espèces ;
- par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ou T.G.F..