Toute personne physique ou représentant d’une personne morale peut déposer une demande d’enregistrement de marque auprès de l'Office, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Le déposant (appelé aussi "demandeur") sera ainsi le propriétaire de la marque.
Personnes physiques
Sont notamment considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les professions libérales, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle,….
Personnes morales
Sont notamment considérées comme des personnes morales: les sociétés civiles ou commerciales, les associations, les fondations, l’État, la Mairie,….
REMARQUE : pour la société en cours de formation qui n’a pas encore d’existence officielle, le dépôt doit être fait au nom d’une personne physique, le cas échéant son fondateur, qui transfèrera, une fois la société régulièrement créée, la marque à cette dernière pour qu’elle devienne à son tour propriétaire.
Mandataires
Tout demandeur peut recourir à un mandataire, c’est-à-dire à une personne chargée de le représenter. Le mandataire, qui peut être un professionnel de la propriété industrielle (liste ci-jointe), doit joindre à la demande d’enregistrement un pouvoir réglementaire, spécial ou général, l’habilitant à intervenir au nom et pour le compte du demandeur.