Recherche

La Division de la Propriété Industrielle, en coopération avec l'EUIPO, met à disposition du public la consultation du registre des marques nationales.

La recherche en ligne présente l'avantage de pouvoir consulter, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les données d'une marque telles que l'identification du titulaire de la marque, ou encore son champs de protection.

Pour ce faire, vous avez la possibilité d'effectuer une recherche sur TMView.