Quel est le coût d’un dépôt ?

Le coût de dépôt d’un brevet varie en fonction du nombre de priorités revendiqués.

Le coût d'un dépôt
Demande de brevet 30 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Première annuité 1 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Demande de certificat d’addition 50 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Demande divisionnaire 30 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt

 

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • en espèce ;
  • par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ;
  • par virement bancaire (Informations bancaire).

Le dépôt étape par étape